Telelogic Terms and Conditions of Registrations for Public Courses held in France

1. Annulation
   Telelogic se réserve le droit d'annuler toute formation si nécessaire résultant d'un cas de force majeur ou si un nombre insuffisant de personnes inscrites ne permet pas le maintien du cours. Telelogic annulera le cours au moins 10 jours travaillés avant le début de la dite formation.
   
   Telelogic doit être informer par courrier, email ou fax au moins 10 jours travaillés de l'annulation ou du report de la formation avant le début de la formation. Telelogic se réserve le droit en cas de dédit à moins de 10 jours du début de la formation ou d'abandon en cours de formation de facturer le coût total des sommes réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite formation.
   
   Telelogic doit être informer de tout remplacement d'un participant par un autre au moins 2 jours travaillés avant le début de la formation.
   
2. Refus d'inscription
   Telelogic se réserve le droit de refuser une inscription dans le cas où la session demandée est complète.
   
3. Terms of payment
   Tous les cours doivent être réglés à l'avance.
   
4. Dans le cas où la formation est prise en charge par un organisme de formation (ex FAFIEC), le dossier de prise en charge de l'organisme de formation doit nous parvenir avant le début de la formation, le règlement devra intervenir à réception de facture.

Moyens de Paiement

Par Chéque
Par Chéque à:
Telelogic France SA
6-8, rue de la Réunion
91978 Courtaboeuf Cedex
France
Tel: +33 (1) 64 86 77 77
Fax: +33 (1) 64 86 77 00
Merci d'envoyer votre commande au département Formation, contact Florence Mignot

Par virement bancaire
Par virement bancaire/transfert à notre banque: S-E Banken (skandinaviska Enskilda)
25, rue Balzac - BP125
75363 PARIS Cedex 08